22/01/2020

Par arrêté municipal du 22 janvier 2020, une enquête publique se déroulera en mairie du 10 au 24 février 2020 et aura pour objet  l'alignement de la rue de la Carrière, le classement de la rue Eric Tabarly et la désaffectation du chemin rural rue Nationale.
Monsieur Marcel WILHELM a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de l'enquête, les observations seront consignées sur le registre prévu à cet effet. Elles pourront également être adressées par courrier au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie ou par mail à l'adresse : mairie@mairie-morsbach.fr.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.