Approbation du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MORSBACH a été approuvé par le Conseil Municipal le 4 mars 2026.
Vous pouvez consulter toutes les pièces du dossier sur la rubrique « Vie municipale/Urbanisme ».
 
Avec l’approbation du PLU, de nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme ont été instaurées :
·         Le permis de démolir,
·         La déclaration préalable pour clôture et ravalement de façades
Vous trouverez ci-joint les délibérations du conseil municipal instaurant ces demandes.