13/08/2025
La phase d’études s’est terminée avec l’arrêt du projet de révision générale du PLU par délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2025. Après les 3 mois de consultation des personnes publiques associées, le PLU sera soumis à enquête publique. Elle devrait avoir lieu au cours du 4ème trimestre 2025.
Vous pouvez consulter le dossier du PLU en mairie de MORSBACH aux heures d’ouvertures ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.dropbox.com/sh/q447p8shcfneux9/AAA4N6i9qicKTCzPTt6oHWCNa?dl=0
Liste de pièces jointes
Liste de pièces jointes