Révision du Plan Local d’Urbanisme

Rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur

L’enquête publique concernant la révision générale du P.L.U. s’est déroulée pendant 34 jours, du jeudi 6 novembre au mardi 9 décembre 2025 inclus. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport ainsi qu’un complément d’avis demandé par le Tribunal Administratif. Ces documents sont mis à la disposition du public pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site de la commune.

Le rapport et son complément sont téléchargeables ici :

Liste de pièces jointes

251219_RapportEnquete.pdf (PDF - 82.09 MB)

260129_ComplementRapport.pdf (PDF - 496.92 kB)

Approbation du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document communal de planification règlementant l’aménagement et d'utilisation des sols. Le PLU sert de référence pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, notamment les permis de construire, d’aménager ou de démolir.

Le PLU de la commune de MORSBACH a été approuvé le 4 mars 2026. Le dossier du PLU est tenu à disposition du public en mairie et à la préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.

Vous avez la possibilité de télécharger les pièces du dossier ci-dessous ou d’aller sur la plateforme Géo portail de l’urbanisme.

Liste de pièces jointes

01-AP-morsbach-délibérations.pdf (PDF - 3.51 MB)

02-AP-morsbach-RdP-tome A.pdf (PDF - 52.7 MB)

02-AP-morsbach-RdP-tome B.pdf (PDF - 1.44 MB)

03_202021.pdf (PDF - 235.77 kB)

03-AP-morsbach-PADD .pdf (PDF - 1.41 MB)

04-AP-morsbach-OAP.pdf (PDF - 4.81 MB)

05-1-AP-morsbach-reglement.pdf (PDF - 2.77 MB)

05-2-AP-morsbach-plan de zonage_CL.pdf (PDF - 1.5 MB)

05-3-AP-morsbach-plan d_ensemble_CL.pdf (PDF - 2.06 MB)

05-4-AP-morsbach-LER_CL.pdf (PDF - 120.5 kB)

06-1-1-AP-morsbach-liste SUP.pdf (PDF - 1.36 MB)