P.L.U.

Dans sa délibération du 16 mars 2022, le conseil municipal de MORSBACH a engagé la révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Le cabinet d'études SKAPE a été retenu pour accompagner la commune sur ce dossier.
La révision générale du PLU est une procédure qui implique de nombreux acteurs : élus, cabinets d'études, habitants... Elle dure entre 2 et 3 ans. Il est toutefois nécessaire de préciser que jusqu'à l'approbation définitive du nouveau PLU, c'est toujours l'ancien qui reste applicable.
 
Qu’est-ce que le PLU ?
Le plan local d'urbanisme (P.L.U.) est un document qui définit les grands axes de développement de la commune pour les années à venir. Il fixe aussi le règlement d’urbanisme applicable pour toutes les demandes d’autorisation de construire.
 
Pourquoi réviser le PLU ?
Le PLU a été approuvé le 22 janvier 2007. Quinze années se sont écoulées depuis. Pour préparer l’avenir du territoire communal, une réflexion doit être menée pour intégrer au PLU, les évolutions règlementaires notamment celles des lois Grenelle, ALUR et ELAN, le développement durable, les besoins sociaux, économiques, les nouveaux modes de transport ou d’habitat.
 
A quelle étape est la révision du PLU ?
Le conseil municipal a arrêté le PLU et a tiré le bilan de la concertation du public par délibération du 28 mai 2025. Le PLU a été transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et une enquête publique devrait avoir lieu au cours du 4ème trimestre 2025. Au moment de l’enquête publique, vous aurez la possibilité exprimer vos remarques et de rencontrer le commissaire enquêteur.

Comment s’informer sur la révision du PLU ?
La révision du PLU doit être un moment privilégié de rencontre et de débat avec les habitants sur l’avenir de la commune. Pour cela, la commune a mis en place une rubrique sur son site internet, comprenant les différents documents d’études liés à l’avancée de la procédure de révision.
 
Pour accéder aux documents de la révision générale, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
https://www.dropbox.com/sh/q447p8shcfneux9/AAA4N6i9qicKTCzPTt6oHWCNa?dl=0